L'orphelin, l'enfant placé et l'enfant handicapé
L'orphelin
Les allocations d'orphelins dans le régime des prestations familiales garanties sont dues au taux prévu pour les orphelins dans le régime général.
Le montant mensuel comprend:
- l'allocation de base (montant correspondant au taux orphelin);
- le supplément en fonction de l'âge;
- le supplément d'âge annuel ("prime de rentrée scolaire"), versé chaque année pour les enfants qui ont droit à des allocations familiales en juillet de la même année.
Le régime des prestations familiales garanties n'a pas prévu de droit dans le chef de l'enfant orphelin, mais bien un droit aux prestations familiales garanties à un taux particulier pour orphelins.
Cela signifie concrètement que l'enfant orphelin bénéficiant des prestations familiales garanties, quel que soit le montant accordé, continue à bénéficier d'un droit résiduaire.
Par conséquent, si un droit prioritaire peut être ouvert pour cet enfant dans un régime belge, étranger ou international, le droit ouvert en prestations familiales garanties s'éteint et, avec lui, l'éventuel taux préférentiel (" taux orphelin ") accordé.
L'allocation forfaitaire spéciale pour enfant placé en institution
L'allocation forfaitaire spéciale pour enfant placé est un montant invariable versé:
- à la personne qui bénéficiait des prestations garanties immédiatement avant la mesure de placement et qui continue à élever l'enfant partiellement ;
- en faveur des enfants bénéficiaires de prestations familiales garanties, placés dans une institution, à charge d'une autorité publique.
L'enfant handicapé en prestations familiales garanties
Contrairement aux autres régimes d'allocations familiales, le paiement d'un supplément pour enfant handicapé n'est pas prévu dans le régime des prestations familiales garanties.
Quand un enfant bénéficiaire de prestations familiales garanties est reconnu handicapé, les allocations familiales lui sont octroyées par le bureau provincial de FAMIFED correspondant au domicile de l'enfant (droit sur la base d'une catégorie de droit résiduaire).
Le paiement à titre provisionnel
Quand un droit prioritaire doit être établi par un autre organisme dans le régime général des allocations familiales, les prestations familiales garanties sont versées au " taux ordinaire " (allocations familiales de base).
Ce montant de base est éventuellement majoré du supplément en fonction de l'âge et du supplément d'âge annuel (" prime de rentrée scolaire ") versé chaque année pour les enfants qui ont droit à des allocations familiales en juillet de la même année.
Les prestations familiales garanties ne sont pas versées à titre provisionnel si un droit prioritaire doit être examiné dans un autre pays, quel qu'il soit.
Les prestations familiales garanties ne sont pas versées à titre provisionnel en faveur d'un enfant placé.
Le paiement par rang
Les prestations familiales garanties sont payées pour chaque enfant en tenant compte du rang qu'il occupe dans le groupe d'enfants qui perçoivent des allocations.
On ne tient pas compte des enfants qui bénéficient d'une allocation forfaitaire spéciale pour enfant placé.
On ne tient pas compte des enfants qui bénéficient de prestations familiales garanties au taux orphelin.