Dans quelle situation et par quelle autorité un enfant est-il placé?

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Le placement d'un enfant peut se faire à la demande des parents ou à la demande d'un tiers, en famille d'accueil ou dans une institution :

à différents niveaux de pouvoir:

  • communautaire (aide et protection de la jeunesse, ONE),
  • régional (ex.: AVIQ),
  • local (ex : CPAS)

dans différents contextes:

  • l'aide à la Jeunesse (SAJ)
Le Service d'aide à la jeunesse est un service public organisé dans chaque arrondissement judiciaire par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Il est chargé d'apporter de l'aide aux jeunes en difficulté ou en danger et à leur famille. Il intervient soit à la demande des intéressés, soit à la suite d'inquiétudes qui lui sont communiquées par des personnes ou des services extérieurs.
  • la protection de la Jeunesse (SPJ),
Le Service de protection judiciaire est un service public organisé dans chaque arrondissement judiciaire par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Il met en oeuvre les mesures prises par le tribunal de la Jeunesse.
  • un problème de santé,
  • le décès du (des) parent(s),
  • etc.

Différents niveaux de pouvoirs sont donc amenés à intervenir dans le processus de placement, en fonction des différents contextes possibles.

La notion d' "enfant placé" n'est pas définie par le régime des prestations familiales garanties alors que la législation du régime général la commente un peu plus.

Dans le régime des prestations familiales garanties, un enfant est considéré comme étant placé lorsqu'une institution compétente en matière de placement informe le secteur des allocations familiales d'une telle situation.

Il peut s'agir d'une information qui est transmise par :

  • l'autorité compétente en matière de placement,
Par exemple, la Communauté française via la Direction générale de l'aide à la jeunesse ou encore la Communauté flamande via l'Agentschap Jongerenwelzijn
  • l'institution qui accueille l'enfant.
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