Article 59 des lois coordonnées
(...)
III. Pour l'application de la notion d'activité exercée en ordre principal visée à l'article 59 L.C., en plus des situations assimilées en vertu de l'article 53 L.C., il faut également tenir compte des:
a) périodes pendant lesquelles aucune activité n'est...
L'arrêté royal du 25 novembre 1991 publié au Moniteur belge du 22 janvier 1992 modifie diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et notamment le...
Article 42bis des lois coordonnéesArticle 50ter des lois coordonnéesArticle 56 des lois coordonnées
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2. Dispositions qui entrent en vigueur le 1er juillet 1984
A. Articles 1 et 5 de l'arrêté royal numéro 282
En vertu des articles 42bis et 56, § 2, L.C., des allocations majorées sont octroyées...
Un article 56octies a été inséré dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à partir du 1er janvier 1985.
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Pour l'application de cet article, il y a lieu de se conformer aux instructions suivantes.
1. ARRETE ROYAL DU 25 JANVIER 1985 RELATIF A L'...
Article 42 des lois coordonnées
I. DETERMINATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DUES (art.., 42,.., L.C.-art.1, 3 et 5 de l'arrêté royal n° 534)
Pluralité d'attributaires - Enfants élevés dans le ménage de l'allocataire (art...., 42,..., L.C.)
Dans l'hypothèse où les allocations familiales...
L'arrêté royal du 12 avril 1984 fixe les conditions auxquelles l'attributaire atteint d'une incapacité de travail visé à l'article 56, § 2, L.C., le bénéficiaire d'une pension et le chômeur complet indemnisé à partir du septième mois de chômage ont droit aux allocations familiales majorées.
Ainsi...
Article 42bis des lois coordonnées
Article 56 des lois coordonnées
Article 62 des lois coordonnées
12 août 1985 - arrêté royal portant exécution de l'article 62 § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 21.8.1985)
L'arrêté royal précité du 6...
L'arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C. (copie en annexe), a été publié au Moniteur belge du 23 août 2001.
1. Nouveauté dans le cadre de l'octroi des suppléments sociaux : l'allocation forfaitaire pour l'aide...
L'art. 57, §1er, 3° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité interdit d'accorder des indemnités d'incapacité de travail pour la période pour laquelle on peut prétendre à l'indemnité due pour rupture de contrat de travail....
La question qui se pose porte sur l'interprétation de la notion de "revenus de remplacement", prévue par l'art. 3 de l'AR du 12 avril 1984 portant exécution des art. 42bis et art. 56, §2 L.C. relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et commentée dans les CO 1130 du 22 juin...
