Situation
Une grand-mère, pensionnée de survie, est attributaire en faveur de son petit-fils qui est placé en institution. La mère de ce dernier vit dans le ménage mais est sans occupation. L'enfant n'a pas de père légal.
Pendant une période, l'enfant est placé dans une famille d'accueil (du 15 juillet au 30 septembre de la même année), puis retourne dans la précédente institution.
Peut-on poursuivre le droit du chef de la grand-mère, alors qu'avant le second placement en institution, l'enfant ne faisait plus partie du ménage de la grand-mère mais bien de celui de la famille d'accueil ?
Avis
Le droit aux allocations familiales peut être maintenu du chef de la grand-mère, pensionnée de survie.
Justification
L'attributaire ouvre le droit en faveur des enfants placés à charge ou par l'intermédiaire d'une autorité publique dans une institution, à condition qu'ils aient fait partie du son ménage immédiatement avant le placement.
Etant donné que le placement en institution est suivi d'un placement en famille d'accueil et d'un nouveau placement en institution, l'on peut considérer que ces deux placements n'en forment qu'un seul.