Le bon sens veut qu'une personne ayant perçu une somme d'argent sans y avoir droit, doive rembourser cette somme qui est qualifiée en droit, d'indu.
Cette règle de bon sens figure dans le droit civil et constitue la base de toute récupération d'indu.
Cependant, alors qu'en droit civil (qui règle les rapports entre particuliers) le créancier peut librement renoncer à récupérer ce qu'il a payé à tort à son débiteur (remise de dette), en droit social, les institutions chargées d'une mission d'intérêt public ne peuvent pas agir à leur guise à l'égard de dettes des assurés sociaux.
En effet, les prestations sociales qui ont été versées indûment sont financées par la collectivité et cet argent public ne peut pas rester acquis aux personnes qui n'en sont pas les allocataires légaux.
Fondamentalement, si l'assuré social ne remplit pas les conditions légales permettant l'octroi d'une prestation, aucun droit n'existe à cette prestation et si cette prestation a néanmoins été versée, elle doit obligatoirement être récupérée.
La loi fixe cependant des exceptions au principe général de recouvrement.
Ces exceptions concernent l'ensemble des organismes de paiement des allocations familiales.
L'organisme d'allocations familiales peut renoncer à la récupération de l'indu :
- lorsque le recouvrement est socialement contre-indiqué ;
- lorsque la somme à récupérer est modique ou lorsqu'il s'avère que le recouvrement de la somme à récupérer est aléatoire ou trop onéreux par rapport au montant à récupérer ;
- lorsque le débit n'a pas été notifié au débiteur avant son décès.