Récupération lorsque le débiteur n'est plus allocataire
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
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Théorie
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Lois diverses
Loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social
Directives administratives
Circulaires
CO 1393 du 19 septembre 2013 - Loi-programme du 28 juin 2013