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Intérêts
Intérêts
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
Théorie
Intérêts dus en dehors d'une procédure judiciaire
Intérêts dus dans le cadre d'une procédure judiciaire
Pratique
Conditions et contrôle
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Article 71
Article 120bis
Directives administratives
Circulaires
CO 1349 du 9 juillet 2004. Paiement d'intérêts par les caisses à la suite d'une décision judiciaire d'octroi réformant une décision administrative de refus.
CO 1321 du 21 octobre 1999. Subvention pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales - Définition des paramètres de calcul et des autres interventions de l'Office.
CO 1314 du 17 avril 1998. Application de la charte de l'assuré social.
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