Tout changement d’attributaire prioritaire qui se produit dans le courant d’un trimestre sort ses effets, le 1er jour du trimestre qui suit.
Si le changement a lieu le 1er jour du trimestre, le changement sort ses effets dès ce trimestre.
Si le changement d’attributaire a pour conséquence l’octroi ou la perte du taux majoré « orphelin » ou l’octroi du supplément social, ce changement de taux se produira le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel l’événement qui a conduit au changement d’attributaire s’est produit.
Art. 48, al. 4 LGAF
1/ Le père quitte le ménage le 14 juillet. La mère devient alors l'attributaire prioritaire avec effet sur la compétence au 1er octobre.
Le supplément social est dû à dater du 1er août, toutes les conditions relatives à la qualité d'attributaire ayant personnes à charge étant satisfaites par la mère.
2/ Mêmes circonstances, mais le père quitte le ménage le 14 juillet et y revient le 27 septembre.
Le supplément social est dû pour les mois d'août et de septembre et les allocations restent dues du chef du père pour le 4ème trimestre, la priorité de la mère n'étant plus présente au début de ce trimestre.
Rappel
La perte du taux majoré (supplément social) se produit toujours conformément aux principes de la trimestrialisation.