Situation
Un étudiant est inscrit dans l'enseignement supérieur en tant qu'élève libre. Les cours suivis correspondent à un programme d'études complet de plein exercice.
Avis
Les allocations familiales peuvent être octroyées.
Justification
Si l'étudiant est régulièrement inscrit dans un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur et
- soit poursuit une formation totalisant au moins 27 crédits dans le système BAMA,
- soit suit des cours correspondant à un programme d'études complet et de plein exercice,
- soit s'est constitué un programme comportant au moins 13 heures de cours par semaine avec l'autorisation de l'autorité académique,
il remplit les conditions relatives au droit de l'étudiant dans l'enseignement supérieur.