L'allocataire dans la famille d'accueil/montant
L'allocataire dans la famille d'accueil
L'allocataire est désigné conformément à l'article 69, LGAF, et c'est la situation de fait qui prime. Si la mère n'élève pas effectivement l'enfant, les allocations familiales sont payées à la personne qui remplit ce rôle, conformément à l'article 69, § 1er, al. 2, LGAF.
L'allocataire est la personne de la famille d'accueil qui est chargée de l'éducation de l'enfant dans la décision de placement :
- L'enfant est confié à une personne : cette personne est l'allocataire.
- L'enfant est confié à un couple, la mère d'accueil est l'allocataire.
- En cas de doute, il peut être demandé à la famille qui élève l'enfant.
Montant
L'allocataire dans la famille d'accueil reçoit pour l'enfant placé la totalité des allocations familiales payées selon le rang après groupement avec les autres enfants bénéficiaires dans le ménage, conformément à l'article 42, § 1er, LGAF.
L'allocataire de l'allocation forfaitaire/montant
L'allocataire de l'allocation forfaitaire
L'allocation forfaitaire est due à l'allocataire qui recevait les allocations familiales avant le placement dans la famille d'accueil, conformément à l'article 70 ter, LGAF.
Montant
Un montant forfaitaire mensuel conformément à l'article 70 ter, LGAF.