Qu'est-ce qu'un double placement ?
Dans un double placement, l'enfant est placé en même temps dans une famille d'accueil et dans une institution.
Si au début ou au cours d'un placement dans une famille d'accueil ou pendant un placement dans une institution la caisse d'allocations familiales reçoit une notification de l'autorité responsable du placement au sujet de l'octroi du tiers à la famille d'accueil, il s'agit d'un double placement.
Trois cas types
Il existe trois cas types de double placement :
- L'autorité responsable se prononce pour un double placement dès le début, par exemple dans un internat pendant la semaine et dans une famille d'accueil pendant les week-ends et les vacances scolaires.
- L'autorité responsable du placement décide de placer l'enfant dans une famille d'accueil et accepte à la demande de la famille d'accueil qu'il réside dans une institution pendant la semaine.
- L'autorité responsable du placement décide de placer l'enfant dans une famille d'accueil, mais l'enfant réside en fait dans une institution pendant la semaine, à l'initiative de la famille d'accueil.
Qui est l'attributaire ?
En cas de double placement, par dérogation générale conformément à l'article 51, § 4, LGAF, les allocations familiales sont (encore) accordées du chef de l'attributaire dans la famille d'accueil si le tiers des allocations familiales est payé à la famille d'accueil conformément à l'article 64, § 2, B, 1°, LGAF.
Qui est l'allocataire? Application de l'article 70, LGAF?
L'application de l'article 70, LGAF, en cas de double placement dépend de la nature du placement dans l'institution.
Double placement avec application de l'article 70, LGAF :
L'enfant est placé dans une institution par l’intermédiaire ou à charge d’une autorité publique, conformément à l'article 70, al. 1er, LGAF :
- 1/3 à l'allocataire de la famille d'accueil
- 2/3 à l'institution
L'enfant est placé dans une institution à charge d'une autorité communautaire d'aide à la jeunesse, conformément à l'article 70, al. 3, LGAF :
- 1/3 à l'allocataire désigné par l'autorité responsable du placement, à moins qu'il existe déjà une décision concernant la destination du tiers.
- 2/3 à l'autorité communautaire
Double placement sans application de l'article 70, LGAF :
L'enfant est placé dans une institution sans l'intermédiaire ou l'intervention financière d'une autorité publique : 3/3 à l'allocataire de la famille d'accueil.
L'allocation forfaitaire
En cas de double placement, l'allocation forfaitaire 70ter est (encore) octroyée tant que le placement en famille d'accueil se poursuit si le tiers des allocations familiales est payé à la famille d'accueil.