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Circulaires
- CO 1383 annexe 15 du 10 septembre 2018 - Changement législatif en Croatie
- CO 1383 annexe 10 du 27 octobre 2016 - Aperçu de la réforme du système des prestations familiales au Luxembourg
- CO 1383 annexe 9 du 24 janvier 2014 - Totalisation des périodes d'assurances: conséquence de la jurisprudence européenne
- CO 1383 annexe 8 du 4 octobre 2013 - Adhésion de la Croatie à l'UE/EEE
- CO 1383 annexe 7/3 du 29 juin 2017 - Détermination de la Sociale Verzekeringsbank compétente
- CO 1383 annexe 7/2 du 28 juin 2017 - Paiement différentiel avec les Pays-Bas - Directives pratiques
- CO 1383 annexe 7/1 du 16 septembre 2016 - Paiement différentiel avec les Pays-Bas - directives pratiques
- CO 1383 annexe 7 du 16 janvier 2013 - Périodicité des paiements par différence et versement d'avances
- CO 1383 annexe 6 du 19 novembre 2012 - Application des règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 à la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein
- CO 1383 annexe 5 du 20 novembre 2012 - Règlements européens 883/2004 et 987/2009 - Résiliation au 1er janvier 2013 de l'accord de collaboration entre les organismes de liaison belge et néerlandais
- CO 1383 annexe 4 du 6 juillet 2012 - Application des règlements 883/2004 et 987/2009 à la Suisse - Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
- CO 1383 annexe 3 du 14 février 2011 - Extension du champ d'application personnel des règlements 883/2004 et 987/2009 à des ressortissants de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne
- CO 1383 annexe 2 du 29 octobre 2010 - Exportation des prestations familiales françaises dans le cadre des règlements 883/2004 et 987/2009
- CO 1383 annexe 1 du 9 septembre 2010 - Réforme des allocations familiales luxembourgeoises - Incidence sur les travailleurs migrants
- CO 1383 du 11 mai 2010 (nouvelle version - mai 2014) - Règlements 883/2004 et 987/2009:nouveaux règlements européens de sécurité sociale applicables à partir du 1er mai 2010
- CO 949 annexe 71/2 du 14 janvier 2010 - KOT (" Kinderopvangtoeslag " - Allocation pour accueil d'enfant), KIT (" Kindertoeslag " - Allocation pour enfant) et KGB (" Kindgebonden budget " - Budget personnalisé pour enfant à charge): prestations néerlandaises assimilées aux prestations familiales Incidence sur le paiement par différence des allocations familiales belges Récupération d'allocations familiales belges payées indûment Retenues sur les prestations néerlandaises restant dues
- CO 949 annexe 71/1 du 14 octobre 2009 - Kinderopvangtoeslag (KOT)(allocation pour accueil d'enfant), Kindertoeslag (KIT)(allocation pour enfant) et Kindgebonden budget (KGB)(Budget personnalisé pour enfant à charge): prestations familiales néerlandaises assimilées aux prestations familiales. Incidence sur le paiement par différence des allocations familiales belges. Calcul de l'indu pour l'année 2005. Suivi des dossiers.
- CO 949 annexe 71 du 31 juillet 2009 - KOT (" Kinderopvangtoeslag " - Allocation pour accueil d'enfant), KIT (" Kindertoeslag " - Allocation pour enfant) et KGB (" Kindgebonden budget " - Budget personnalisé pour enfant à charge): prestations néerlandaises assimilées aux prestations familiales - Incidence sur le paiement par différence des allocations familiales belges
- CO 949 annexe 70 du 14 mars 2008 - " Le boni pour enfant " : nouvelle prestation accordée par le Luxembourg à partir de 2008
- CO 949 annexe 69/1 du 3 juillet 2009 - Liste des organismes de liaison
- CO 949 annexe 69 du 4 avril 2007 - Liste des organismes de liaison
- CO 949 annexe 68 du 5 février 2007 - Accession de deux nouveaux Etats membres à EU/EEE
- CO 949 annexe 67/1 du 28 mai 2014 - Remplacement du règlement 1612/68 par le règlement 492/2011 - Exportation de l'allocation de naissance et de la prime d'adoption en faveur des fonctionnaires
- CO 949 annexe 67 du 13 février 2006 - Exportation de l'allocation de naissance et de la prime d'adoption sur la base du règlement 492/2011 - CM 583 du 6 octobre 2003 - Addendum du 5 octobre 2005 Règles d'application pratiques (modifié par le CO 949, annexe 67/1)
- CO 949 annexe 66/1 du 24 mars 2006 - Adhésion des 10 nouveaux Etats membres à l'UE: relation avec la Suisse
- CO 949 annexe 66 du 28 avril 2004 - Accession de dix nouveaux Etats membres à l'UE/EEE
- CO 949 annexe 65 du 19 septembre 2003 - Extension du champ d'application personnel des règlements 1408/71 et 574/72 aux ressortissants de pays qui ne font pas partie de l'Union européenne
- CO 949 annexe 64 du 25 septembre 2002 - Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
- CO 949 annexe 57/1 du 12 janvier 2006 - Régularisation des allocations familiales avec les Pays-Bas
- CO 949 annexe 56 du 18 mars 2004 - Transmission de la liste des organismes de liaison des Etats membres de la CEE
- CO 949 annexe 47/13 du 30 avril 2018 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2018
- CO 949 annexe 47/12 du 11 aôut 2017- Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2017
- CO 949 annexe 47/11 du 2 juin 2016 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2016
- CO 949 annexe 47/10 du 10 avril 2015 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2015
- CO 949 annexe 47/9 du 23 février 2015 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2014
- CO 949 annexe 47/8 du 30 avril 2013 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2013
- CO 949 annexe 47/7 du 11 janvier 2012 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er avril 2012
- CO 949 annexe 47/6 du 17 janvier 2011 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2011
- CO 949 annexe 47/5 du 11 janvier 2010 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2010
- CO 949 annexe 47/4 du 1 février 2009 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2009
- CO 949 annexe 47/3 du 25 février 2008 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2008
- CO 949 annexe 47/2 du 25 juin 2007 - Tableau récapitulatif des prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2007
- CO 949 annexe 47/1 du 24 avril 2006 - Modifications intervenues dans la législation française au cours de l'année 2005 - Mise à jour de l'annexe 47 à la CO 949
- CO 949 annexe 47 du 23 février 2005 - Prestations octroyées par les caisses d'allocations familiales françaises - Prestations françaises exportables - Prestations dont il faut tenir compte pour le calcul des paiements par différence - Récupération pour compte de la France et entraide administrative
- CO 949 annexe 7/181 du 11 décembre 2018 - Taux de conversion des monnaies
- CO 949 annexe 3/8 du 27 juin 2005 - Modèles de formulaires pour l'application des règlements 1408/71 et 574/72 Décision n° 201 du 15 décembre 2004 de la Commission administrative