Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Théorie

Avis

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 42

Article 56bis

Article 56quinquies

Article 56sexies

Article 69

Article 117

Article 173quater

Article 173quinquies

Article 173sexies

Loi instituant des prestations familiales garanties

Article 6

Instructions administratives

Circulaires ministérielles

CM 599 du 16 juilet 2007 - Dérogations générales dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés et dans la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

CM 533 du 16 février 1994 - Articles 173 quater et 173 quinquies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Procédure garantissant la force probante des reproductions des informations dispensées par le Registre national des personnes physiques

CM 522 du 27 avril 1993 - Recours aux informations accessibles du Registre national - Dispense de communication des modifications influant le droit aux allocations familiales

CM 483 du 5 juin 1990 - Attestation de naissance délivrée par l'administration communale en vue de l'octroi des allocations de naissance - Circulaire du 1er avril 1990, à Mesdames et Messieurs les bourgmestres

Circulaires

CO 1386 du 20 février 2017 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier : actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

CO 1272 du 12 octobre 1993 - Article 173 quinquies - Adaptation des procédures garantissant la force probante aux reproductions des informations dispensées par le Registre national des personnes physiques

CO 1246 du 19 avril 1991 - Construction d'un réseau intermédiaire de communication on-line reliant les caisses d'allocations familiales à l'Office en vue de la consultation du Registre national des personnes physiques (RNPP) et du Répertoire national des attributaires (RNA)

CO 1239 du 20 décembre 1990 - Convention entre l'ONAFTS et l'ONEM relative à la communication des journées de chômage aux organismes d'allocations familiales

CO 1217 du 25 juillet 1989 - Réforme du Répertoire national des attributaires - Reprise massive du numéro d'identification unique du Registre national des personnes physiques

Lettres circulaires

996/15 du 19 février 2001 - Commentaire de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et divers - CO 1324 du 22 septembre 2000

996/109 du 17 avril 2014 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit

996/109 addendum du 23 décembre 2015 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit

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