Maladie pendant le stage d'insertion professionnelle du chômage
En cas de maladie pendant le stage d'insertion professionnelle, le service régional de l'emploi et de la formation professionnelle suspend le stage d'insertion professionnelle.
Toutefois, les allocations familiales restent dues durant la période entière de suspension, ainsi que durant la période de 360 jours non encore écoulée après la période de maladie, à condition que le jeune s'inscrive comme demandeur d'emploi dans les 5 jours ouvrables après la période de maladie.
Dans le cas contraire, la période d'octroi des allocations familiales n'est pas prolongée de la durée de la période de maladie.
Exemple 1
- Inscription comme demandeur d'emploi: 01.08.2012.
- Malade du 03.11 au 12.12.2012 (soit 40 jours) et du 18.12.2012 au 12.01.2013 (soit 28 jours).
- Nouvelle inscription comme demandeur d'emploi :14.01.2013.
=> période d'octroi : du 01.08.2012 au 02.10.2013 (=26.07.2013 + 68 jours)
Exemple 2
- Inscription comme demandeur d'emploi: 01.08.2012.
- Malade du 03.11 au 12.12.2012 (soit 40 jours) et du 18.12.2012 au 12.01.2013 (soit 28 jours).
- Nouvelle inscription comme demandeur d'emploi 28.01.2013.
=> période d'octroi :du 01.08.2012 au 26.07.2013
Maladie empêchant le jeune de s'inscrire comme demandeur d'emploi à la date prévue
Lorsqu'une maladie empêche le jeune de s'inscrire comme demandeur d'emploi à la date prévue, les allocations familiales sont dues (bien qu'il n'y ait pas d'inscription comme demandeur d'emploi) à la condition que le jeune s'inscrive comme demandeur d'emploi immédiatement après la période de maladie.
Les allocations familiales sont dues à partir de :
- la date de début de la période d'octroi des allocations familiales OU
- la date de la cessation du droit aux allocations familiales sur base de la qualité d'étudiant.
Exemple 1
- Fin cours 30.06.2012
- Maladie du 05.08 au 10.10.2012
- Inscription comme demandeur d'emploi : 11.10.2012
=> période d'octroi : du 01.08.2012 au 01.10.2013 (26.07.2013 + 67 jours)
Exemple 2
- Fin cours 30.06.2012
- Maladie du 05.08 au 10.10.2012
- Inscription comme demandeur d'emploi : 31.10.2012
=> période d'octroi 01.11.2012 au 26.07.2013