Qu'est-ce qu'un enfant disparu?

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Un enfant disparu est un enfant:

  • qui a involontairement (ce qui exclut la "fugue") cessé d'être présent au lieu de sa résidence,
  • pour lequel aucun enlèvement n'a été acté ni porté à la connaissance de l'organisme d'allocations familiales,
  • dont on est sans nouvelles,
  • sauf s'il apparaît que cet enfant est, selon toutes probabilités, décédé dans des circonstances telles que des accidents ou des catastrophes, même si son corps n'a pas été retrouvé.

Exemple

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