Qu'est-ce qu'un enfant disparu?

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Un enfant disparu est un enfant:

  • qui a involontairement (ce qui exclut la "fugue") cessé d'être présent au lieu de sa résidence,
  • pour lequel aucun enlèvement n'a été acté ni porté à la connaissance de l'organisme d'allocations familiales,
  • dont on est sans nouvelles,
  • sauf s'il apparaît que cet enfant est, selon toutes probabilités, décédé dans des circonstances telles que des accidents ou des catastrophes, même si son corps n'a pas été retrouvé.

Exemple

En 1996, ont été considérées comme "disparues" les fillettes et adolescentes victimes d'enlèvements et d'actes pédophiles (Affaire D. à Marcinelle).

La notion de "disparition" a ainsi été appliqué à leurs situations et les allocations familiales ont continué à être versées à leurs familles sur cette base, jusqu'à, pour les unes, la découverte de leurs corps sans vie et, pour les autres, leur libération.

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