Quand la situation familiale change du fait de la séparation des parents (divorce ou séparation de fait), l'organisme d'allocations familiales en est automatiquement informé par un flux électronique via la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Rupture judiciaire du mariage
Séparation de fait
Période de séparation durant laquelle les époux restent mariés, mais ne cohabitent plus ensemble.
Pour continuer à octroyer les allocations familiales, l'organisme d'allocations familiales part du principe que la co-parentalité est la règle générale.
Dans ce cas, les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur la personne de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Exception à la co-parentalité
Le juge peut cependant octroyer l'autorité parentale à l'un des deux parents. On parle alors d'exercice exclusif de l'autorité parentale.
Les mêmes règles de "co-parentalité" sont applicables lorsque les parents n'ont jamais vécu ensemble.