Qu'entend-on par 'enfant détenu'?
On parle d'enfant détenu s'il est incarcéré en prison. Il ne s'agit pas d'une mesure de placement.
Droit aux allocations familiales: conditions
Pour continuer à bénéficier d'allocations familiales, l'enfant détenu doit remplir certaines conditions d'octroi légales (droit inconditionnel, étudiant, apprenti, demandeur d'emploi, enfant handicapé ou atteint d'une affection).
A qui sont payées les allocations familiales?
Si le détenu est marié ou majeur, émancipé, a plus de 16 ans et a un domicile distinct ou perçoit les allocations familiales pour son propre enfant, il peut percevoir lui-même ses allocations familiales. S'il est pourvu d'un administrateur provisoire, les allocations familiales sont versées à celui-ci.
Si l'enfant détenu est mineur ou ne remplit pas les conditions énoncées ci-dessus, il n'y a pas de paiement car il n'y a pas d'allocataire. On ne peut pas considérer que l'enfant détenu s'élève lui-même ou est élevé par sa mère ou par une autre personne.