Situation
Une étudiante est inscrite dans une université espagnole. Le programme d'études suivi est reconnu par l'autorité étrangère (cf. formulaire E 402) mais non homologué par l'autorité espagnole.
Avis
Les allocations familiales peuvent être octroyées.
Justification
Pour permettre l'octroi des allocations familiales, le programme d'enseignement doit être reconnu par l'autorité étrangère ou correspondre à un programme reconnu par cette autorité. Les mêmes conditions valent pour l'enseignement non supérieur
Le fait que l'enseignement ne soit pas homologué par l'autorité espagnole ne constitue aucunement un obstacle à l'octroi d'allocations familiales.