Situation
L'enfant suit des cours à l'étranger jusqu'en avril inclus. Une dérogation individuelle à la condition de résidence est accordée, y compris pour la période des vacances. En mai et juin, l'enfant suit un stage qui n'est pas imposé par l'école. L'enfant reprend les études à partir de septembre.
Avis
Il n'existe pas de droit aux allocations familiales pour mai, juin, juillet, août et septembre.
Justification
Les stages qui ne constituent pas une condition à l'obtention d'un diplôme, certificat ou brevet reconnu légalement, par décret, par ordonnance ou réglementairement ne peuvent pas être assimilés à des heures de cours. Il n'existe par conséquent pas de droit aux allocations familiales pour les mois de mai et juin.
Les allocations familiales sont maintenues durant les vacances d'été si l'enfant a suivi régulièrement les cours depuis la fin des vacances de Pâques. Etant donné que la période de stage n'est pas assimilée à des heures de cours et qu'il ne s'agit donc pas d'un étudiant régulier durant le trimestre précédant les vacances d'été, il n'existe pas de droit aux allocations familiales pendant la période des vacances.
Un droit aux allocations familiales peut s'ouvrir à nouveau à partir d'octobre 2008 en raison de la reprise des études en septembre.