Conditions
Le jeune qui suit un enseignement secondaire à temps partiel ou une formation reconnue et qui perçoit une prestation sociale peut avoir droit aux allocations familiales. Outre les conditions d'études ou de formation, les conditions suivantes doivent être remplies ce cas:
- Le montant mensuel de la prestation sociale ne dépasse pas le plafond des revenus.
- Si le jeune exerce également une activité lucrative, le total de la rémunération mensuelle découlant de l'activité lucrative et de la prestation sociale ne peut pas dépasser le plafond des revenus.
- Le plafond des revenus est également applicable durant les vacances scolaires.
Moyens de contrôle
P7A: réponse à la question 1
Si les conditions ne sont pas remplies
Suspension mensuelle de l'octroi des allocations familiales.
Points importants
Le pécule de vacances n'est pas pris en considération pour déterminer si la rémunération mensuelle du jeune dépasse le plafond des revenus.