L'étudiant de plus de 18 ans dans l'enseignement non supérieur ou supérieur, le stagiaire ou le mémorant qui exerce une activité lucrative ou reçoit une prestation sociale peut continuer à bénéficier des allocations familiales si, en plus des conditions d'études ou de formation, il remplit les conditions énoncées ci-dessous.
Activité lucrative
Une activité lucrative du jeune n'entraîne pas la suspension du droit aux allocations familiales lorsqu'elle est exercée:
- durant les premier, deuxième et/ou quatrième trimestres civils, si elle n'excède pas 240 heures par trimestre;
Seules les heures de travail effectif sont prises en considération. Les jours ou heures d'absence rémunérée (jours fériés, jours d'absence avec salaire garanti pour cause d'incapacité de travail ou autres absences) n'entrent pas en ligne de compte.
Si un étudiant travaille plus de 240 heures, son droit aux allocations familiales est suspendu pour tout le trimestre, même si l'étudiant ne travaille pas durant tous les mois du trimestre. La suspension se limite à ce trimestre si une date de sortie est mentionnée sur la DmfA.
Si la DmfA ne mentionne pas de date de sortie, on considère que l'activité professionnelle se poursuit après le trimestre en cours. Dans ce cas, la suspension des allocations familiales continue après le trimestre au cours duquel l'activité de plus de 240 heures a été entamée.
Exemples
Michel étudie à l'université et travaille en outre dans un restaurant du 5 janvier 2010 au 28 février 2010. Il travaille plus de 240 heures au cours de cette période. Son droit aux allocations familiales est suspendu du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 (premier trimestre 2010). Michel a de nouveau droit aux allocations familiales à partir du 1er avril 2010.
Patricia étudie dans une école supérieure et travaille dans une sandwicherie depuis le 10 janvier 2010. Elle travaille plus de 240 heures au cours du premier trimestre. La DmfA ne mentionne pas de date de sortie. Son droit aux allocations familiales est suspendu à partir du 1er janvier 2010. Patricia travaille moins de 240 heures durant le deuxième trimestre. La DmfA de ce trimestre mentionne le 31 mai 2010 comme date de sortie. Patricia aura de nouveau droit aux allocations familiales avec effet rétroactif à partir du 1er avril 2010.
- durant les vacances d'été entre deux années scolaires ou académiques. Dans ce cas, l'étudiant peut travailler sans limite.
- durant les dernières vacances d'été, à condition que l'étudiant travaille au maximum 240 heures pendant le troisième trimestre.
A la fois étudiant et demandeur d'emploi
Si l'étudiant est également inscrit comme demandeur d'emploi au cours des dernières vacances d'été, les conditions les plus favorables sont appliquées en cas d'activité lucrative.
Prestation sociale
Une prestation sociale pour cause de maladie, d'invalidité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle accordée en vertu d'un régime belge ou étranger ne fait pas obstacle au droit aux allocations familiales si elle résulte d'une activité lucrative autorisée.
L'étudiant n'a par contre pas droit aux allocations familiales:
- s'il bénéficie d'une prestation sociale en application d'un régime belge ou étranger relatif au chômage
- ou s'il perçoit une allocation d'interruption de carrière.