Situation
Un demandeur d'emploi, stagiaire auprès de la Commission européenne d'octobre 2011 à mars 2012, perçoit une bourse d'un montant mensuel de 800,00 EUR.
Avis
Les allocations familiales ne peuvent pas être octroyées.
Justification
Le bénéfice d'une bourse est considéré comme activité lucrative si elle est assujettie à la sécurité sociale. Comme il s'agit, ici, d'un stage auprès d'une institution européenne, il n'y a pas d'assujettissement.
Cependant, étant donné que ladite bourse n'est pas octroyée à des fins de défraiement, d'hébergement ou de transport, elle est considérée comme octroyée à des fins lucratives.
Dès lors, le bénéfice de cette bourse est considérée comme une activité lucrative, qui fait obstacle au droit aux allocations familiales si elle dépasse le plafond autorisé au demandeur d'emploi.