Outre la co-parentalité ou l'exercice conjoint de l'autorité parentale, il existe l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
Dans ce cas, l'un des parents a le droit de garde et l'autre, le droit de visite.
L'autorité parentale exclusive doit être expressément établie par :
- un jugement,
- un arrêt (en appel),
- ou un accord, entériné par un jugement.
Le parent qui se voit attribuer l'exercice exclusif de l'autorité parentale est supposé élever réellement les enfants et acquiert la qualité d'attributaire prioritaire et d'allocataire légal.
Cette présomption peut être renversée si l'intéressé prouve que la situation de fait est autre. Dans ce cas, c'est la situation de fait prime:
- l'attributaire prioritaire est la personne chez qui l'enfant réside effectivement;
- l'allocataire est la mère ou la personne qui élève effectivement l'enfant.
Point d'attention:
Le domicile de l'enfant (lieu de résidence principal légal) fait présumer que l'enfant réside en tel lieu. Mais si des preuves permettent d'établir que l'enfant réside en fait à un autre endroit, la désignation de l'attributaire et de l'allocataire est basée sur la résidence effective de l'enfant.