Qu'entend-on par le supplément d'âge annuel ?
Le paiement d'un supplément annuel, qui fait office de " prime de rentrée scolaire ", a été instauré en 2006.
Le supplément annuel est constitué d'un montant forfaitaire qui est ajouté aux allocations familiales du mois de juillet et qui est payé avant la rentrée scolaire au mois d'août.
Quels enfants bénéficient du supplément d'âge annuel et à combien s'élève-t-il?
A l'origine, ce supplément d'âge annuel était destiné à aider les familles ayant des enfants soumis à l'obligation scolaire à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire.
Depuis lors, les catégories d'enfants bénéficiaires se sont progressivement élargies et les montants dus ont évolué.
Il existe actuellement quatre catégories d'enfants bénéficiaires auxquelles sont attribuées des montants différents liés à la catégorie d'âge.
En outre, depuis l'année 2013, 2 montants différents peuvent être payés par catégorie d'âge. Une réduction est en effet appliquée sur le montant du supplément d'âge annuel, sauf pour les enfants qui bénéficient d'un supplément social, du supplément pour les familles monoparentales, des allocations d'orphelin au taux majoré ou d'un supplément pour les enfants atteints d'une affection (=suppléments visés par les articles 42bis, 50ter, 41, 50bis et 47).
Le bénéfice d'un de ces suppléments permet donc d'éviter la réduction appliquée sur le montant de base.
Les enfants placés bénéficient également du supplément d'âge annuel.
A qui paie-t-on le supplément annuel ?
Le supplément est payé à la personne (ou aux personnes en cas de placement en institution) qui perçoit (perçoivent) les allocations familiales du mois de juillet.
Quand le supplément annuel est-il payé ?
Le supplément annuel est payé au mois d'août en même temps que les allocations familiales dues pour le mois de juillet.
Conditions
L'existence d'un droit pour le mois de juillet suffit pour générer le droit au supplément annuel:
- le fait de ne pas poursuivre des études ou une formation par la suite ne remet pas en cause le droit au supplément, tant que le droit pour le mois de juillet reste établi;
- si un enfant n'a pas droit aux allocations familiales relatives au mois de juillet, il n'a pas non plus droit au supplément annuel;
- la reprise d'études ou d'une formation, avec réouverture du droit aux allocations familiales postérieurement au mois de juillet, ne donne pas droit au supplément, s'il n'y a toujours pas ou plus de droit aux allocations familiales de base pour le mois de juillet.
Point d'attention :
Pour les enfants entre 18 et 25 ans qui suivent des cours ou qui poursuivent une formation, il n'y a pas de droit aux allocations familiales pendant la période des vacances d'été, s'il n'y a pas de droit aux allocations familiales durant le mois qui précède les vacances d'été (=juin). Il faut donc, pour ces enfants, qu'il existe un droit aux allocations familiales pour le mois de juin afin de pouvoir bénéficier du supplément d'âge annuel.
Cas particuliers
Une attention particulière doit être portée à l'octroi du supplément annuel :
- pour l'année de naissance d'un enfant bénéficiaire : si la naissance est antérieure au 1er juillet, le supplément annuel sera octroyé, tandis que si la naissance intervient à partir du 1er juillet, l'enfant ne bénéficiera pas du supplément ;
- pour l'année durant laquelle l'enfant atteint l'âge des 25 ans : si, tout en remplissant les conditions requises pour bénéficier des allocations familiales, il atteint l'âge de 25 ans avant le 1er juillet, il n'aura pas droit au supplément annuel, tandis que s'il atteint l'âge de 25 ans à partir du 1er juillet, ce supplément lui sera octroyé.