Pour conserver le droit aux allocations familiales, le total des revenus bruts du contrat d'apprentissage, d'une autre activité lucrative et d'une prestation sociale ne peut dépasser le plafond des revenus.
Les revenus suivants ne sont pas pris en compte pour déterminer le plafond des revenus:
- le pécule de vacances
- les chèques-repas
- le salaire complémentaire d'un atelier protégé
- les frais de déplacement
- les indemnités d'habillement
- les avantages qui découlent d'un engagement volontaire militaire
L'engagement volontaire militaire a été introduit en 2010 afin de donner une chance aux jeunes peu ou pas qualifiés de pouvoir commencer une carrière dans l'armée tout en gardant certains droits à la sécurité sociale pour une période déterminée.
Lorsque qu'un apprenti entame un engagement volontaire militaire, ce n'est pas considéré comme une activité lucrative jusqu'au premier jour du sixième mois qui suit le mois pendant lequel il a commencé l'engagement volontaire militaire.
Les avantages qui découlent de l'engagement volontaire militaire ne sont pas considérés comme un revenu, un gain, un salaire brut ou une prestation sociale.
Exemple
Les allocations familiales sont payées à titre provisionnel jusqu'à la fin octobre.