Quel enseignement?
Pour avoir droit aux allocations familiales, le jeune doit suivre des cours dans un ou plusieurs établissements d'enseignement ou une formation de chef d'entreprise dans un ou plusieurs centres de formation des classes moyennes (Syntra).
Il s'agit:
- d'un enseignement secondaire à temps plein ou de promotion sociale;
- d'un enseignement à horaire réduit ou d'une formation reconnue;
- d'un enseignement spécial;
- ou d'une formation de chef d'entreprise.
Heures de cours
Les cours doivent être donnés pendant au moins 17 heures par semaine.
Sont assimilé(e)s à des heures de cours:
- les heures consacrées obligatoirement à des exercices pratiques sous surveillance, dans l'établissement d'enseignement ;
- les heures d'étude obligatoires sous surveillance dans l'établissement d'enseignement (4 heures au maximum par semaine) ;
- les stages dont l'accomplissement est une condition à l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou d'un brevet reconnu.
Cette condition est considérée comme remplie par les jeunes qui:
- soit ne sont plus soumis à l'obligation scolaire et suivent un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue;
- soit suivent l'enseignement donné dans un établissement d'enseignement spécial.
Fréquentation des cours
Les cours doivent être suivis régulièrement. En cas d'absence injustifiée, le droit aux allocations familiales est suspendu.
Les situations suivantes n'entravent pas la régularité de la fréquentation scolaire:
- maladie de l'enfant;
- maladie grave ou contagieuse dans la famille;
- évènement exceptionnel d'ordre familial;
- empêchement résultant de difficultés accidentelles des communications;
- présence indispensable de l'enfant au foyer pour donner des soins à l'allocataire ou au chef de famille (120 demi-journées au maximum au cours d'une année scolaire);
- grève du corps enseignant;
- absence considérée comme justifiée par la direction de l'établissement d'enseignement.
Le droit aux allocations familiales peut être suspendu lorsque l'enfant âgé de plus de 18 ans qui bénéficie des prestations familiales en qualité d'étudiant, s'absente illégitimement des cours. L'octroi des allocations familiales est suspendu pour la période d'absence illégitime.
Le montant des prestations familiales à octroyer est déterminé en appliquant la formule suivante :
(nombre de jours du mois civil - nombre de jours de suspension) X (montant mensuel de la prestation)
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nombre de jours du mois civil
La période de suspension s'étend du jour de la première absence illégitime au jour de la dernière absence illégitime inclus (éventuellement le jour précédant la période de vacances scolaires ou le week-end).
Exemple
Que se passe-t-il si le jeune tombe malade?
En cas d'interruption de la fréquentation scolaire pour cause de maladie de longue durée du jeune, celui-ci peut conserver son droit aux allocations familiales jusqu'à la fin des vacances d'été de l'année scolaire suivante.
Si la maladie dure plus de 6 mois consécutifs et si une nouvelle année scolaire commence, un médecin du Service public fédéral Sécurité sociale constate la persistance de l'incapacité à partir du 7ème mois.