C'est le fait que l'auteur (le parent) survivant soit ou non engagé dans les liens d'un (nouveau) mariage ou forme ou non un ménage de fait avec une personne qui n'est ni parente ni allié jusqu'au 3ème degré inclusivement, qui entre en ligne de compte dans la détermination du taux des allocations familiales d'orphelin, même si cet auteur survivant n'élève pas lui-même l'enfant orphelin.
Taux majoré des allocations familiales d'orphelin
Les allocations familiales au taux ordinaire (1er, 2ème et 3ème rang) sont remplacées, pour chacun des orphelins, par un seul montant, majoré, éventuellement, d'un supplément d'âge
et/ou d'un supplément pour enfant handicapé.
- La condition: l'auteur (le parent) survivant n'est pas (re)marié et ne forme pas un ménage de fait avec une personne autre qu'un parent ou allié jusqu'au 3ème degré inclusivement.
EXEMPLE 1
La mère est décédée.
Le père et sa propre soeur font partie du même ménage.
Comme le père et sa soeur sont parents au 2ème degré (on remonte à leur ancêtre commun : leur père ou leur mère), cette situation n'a aucun impact sur le taux des allocations familiales d'orphelin.
EXEMPLE 2
La mère est décédée.
Le père et la soeur de la mère (donc, la belle-soeur du père) font partie du même ménage.
Comme, le père et sa belle-soeur sont alliés au 2ème degré, (on remonte à l' ancêtre commun de la mère et de sa soeur : leur père ou leur mère), cette situation n'a aucun impact sur le taux des allocations familiales d'orphelin.
- Le taux majoré des allocations familiales d'orphelin ne se trimestrialise pas.
- Les allocations familiales majorées pour orphelin ne sont pas augmentées du supplément accordé à une famille monoparentale.
- Les orphelins qui bénéficient du taux majoré ne sont pas pris en considération pour le calcul des rangs.
Taux ordinaire des allocations familiales d'orphelin
Les allocations au taux majoré sont remplacées par les montants des allocations familiales au taux ordinaire (1er, 2ème ou 3ème rang) lorsque l'auteur (le parent) survivant est engagé dans les liens d'un (nouveau) mariage ou forme un ménage de fait avec une personne autre qu'un parent ou allié jusqu'au 3ème degré inclusivement.
EXEMPLE 1
La mère est décédée.
Le père et sa propre cousine (la fille de son oncle) font partie du même ménage.
Comme le père et sa cousine sont parents au 4ème degré (on remonte à leur ancêtre commun : leur grand-père ou leur grand-mère), cette situation a un impact sur le taux des allocations familiales d'orphelin.
EXEMPLE 2
La mère est décédée.
Le père et la cousine de la mère (la fille de l'oncle de la mère) font partie du même ménage.
Comme, le père et sa " belle "-cousine sont alliés au 4ème degré, (on remonte à l'ancêtre commun de la mère et de sa cousine : leur grand-père ou leur grand-mère), cette situation a un impact sur le taux des allocations familiales d'orphelin.
COROLLAIRE : Le taux majoré d'allocations familiales d'orphelin est à nouveau accordé dès que la cohabitation de l'auteur (le parent) survivant avec le conjoint ou avec le partenaire a pris fin.
Le recouvrement des droits perdus suite au (re)mariage ou à la formation d'un ménage de fait, s'effectue dès la séparation de fait, si celle-ci est établie par des domiciliations séparées (Registre national des personnes physiques) ou, à tout le moins, par des preuves officielles de l'existence de résidences distinctes.
EXCEPTION : L'orphelin est abandonné par l'auteur (le parent) survivant (re)marié ou formant un ménage de fait : dans pareille situation, le (re)mariage ou le ménage de fait n'est pas un obstacle à l'octroi du taux majoré des allocations familiales d'orphelin.
Toutefois, pour que l'orphelin soit considéré comme " abandonné ", deux conditions sont requises.
- L'auteur (le parent) survivant n'entretient plus de relations avec l'enfant.
Des rapports épistolaires de pure convenance, voire des visites purement protocolaires ne font pas obstacle à ce que l'enfant soit considéré comme abandonné.
- L'auteur (le parent) survivant n'intervient plus pécuniairement dans les frais d'entretien de l'orphelin.
Une contribution financière minime, dont le montant reste inférieur à la différence entre l'allocation familiale d'orphelin au taux majoré et l'allocation familiale d'orphelin au taux ordinaire, ne doit pas être prise en considération.
Il importe peu que la contribution financière de l'auteur survivant soit volontaire ou forcée.
Les orphelins qui bénéficient des allocations familiales d'orphelin au taux ordinaire sont pris en considération pour le calcul des rangs.
Les allocations familiales d'orphelins au taux ordinaire peuvent éventuellement être majorées d'un supplément en faveur des familles monoparentales, à la condition que les revenus du ménage de la personne qui élève l'orphelin ne soient pas supérieurs à un plafond déterminé.
Si les allocations familiales d'orphelin sont payées au taux ordinaire, l'attributaire non prioritaire (le père, la mère, le beau-père, la belle-mère ou la personne avec laquelle le père ou la mère forme un ménage de fait) qui vit dans le ménage de l'enfant, devient, par dérogation générale, prioritaire à condition qu'un montant plus élevé d'allocations familiales puisse être accordé de son chef.
Si l'attributaire non prioritaire n'est le père, la mère, le beau-père, la belle-mère ou la personne avec laquelle le père ou la mère forme un ménage de fait, une cession de droit est nécessaire.